Légal

Conditions Générales de Vente


Art. 1 Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Staturel.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Art. 2 Produits

Les produits proposés sont des chaussettes de compression médicale de classe 1 (15-20 mmHg). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la fiche produit.

Staturel se réserve le droit de modifier sa gamme à tout moment.

Art. 3 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Staturel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Art. 4 Commande

La commande est validée après paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Art. 5 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe ou PayPal. Le débit est immédiat.

Art. 6 Livraison

Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Les risques de transport sont à la charge du vendeur jusqu'à la remise au client.

Livraison gratuite dès 50€ d'achat.

Art. 7 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour les produits hygiéniques (chaussettes), le droit de rétractation ne s'applique que si le produit n'a pas été porté et conserve son emballage d'origine.

Art. 8 Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.

Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours (voir conditions sur la page Livraison & Retours).

Art. 9 Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Art. 10 Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.